congé pour engagement
31/10/2023 23:00:00 -
La Cour de cassation a mis un terme à plusieurs années de non-conformité du droit français avec le d......La Cour de cassation a mis un terme à plusieurs années de non-conformité du droit français avec le droit européen en matière de calcul des droits à congés payés. Un revirement décisif qui emporte
21/11/2016 12:00:00 -
Cinq décrets modifient, à compter du 1er janvier 2017, la partie réglementaire du code du travail co......-1554) ; les congés pour engagement associatif, politique ou militant ; le congé ou période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise. En cas de contestation en ces domaines
27/09/2018 12:39:10 -
Seul le montant des dépenses se rapportant à des actions de formation répondant aux prescriptions lé...... de travail.La loi admet en outre l’imputation de certaines dépenses sur la contribution relative au plan de formation :congé de formation économique, sociale et syndicale (C. trav., art. L. 3142-7 et R. 3142-1
18/04/2018 00:00:00 -
Le congé individuel de formation (CIF) est un droit pour tous les salariés titulaires d'un contrat d......Le congé individuel de formation (CIF) est un droit pour tous les salariés titulaires d'un contrat de travail, quelle que soit sa nature juridique (CDI, CDD, temporaire…). Il leur permet
01/06/2016 00:00:00 -
Les professionnels peuvent profiter du congé de formation syndicale pour développer leur connaissanc......Les professionnels peuvent profiter du congé de formation syndicale pour développer leur connaissance du monde du travail et de l’entreprise. Dans le secteur privé, les modalités de rémunération
24/11/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016 : modifie le Code du travail pour tenir compte de la nouvel...... et n° 2016-1555) fixent quant à eux les dernières dispositions concernant les congés spécifiques (d’articulation entre vies professionnelle et personnelle, pour engagement associatif, pour création ou reprise
04/07/2012 00:00:00 -
Déjà étendue aux engagements unilatéraux, l’obligation d’obtenir l’agrément ministériel concerne dés......Déjà étendue aux engagements unilatéraux, l’obligation d’obtenir l’agrément ministériel concerne désormais aussi les usages, mais pose des difficultés. Un conseil : préférer les accords collectifs
31/03/2007 00:00:00 -
Un salarié peut solliciter un congé pour préparer et participer aux épreuves de validation des acqui......Un salarié peut solliciter un congé pour préparer et participer aux épreuves de validation des acquis de l'expérience. Le point sur les conditions à remplir. La procédure de validation des acquis
03/05/2019 12:24:07 -
Maitriser les dernières évolutions réglementaires sur le droit du travail; Les éléments clés à inté...
30/11/2008 00:00:00 -
La Cour de cassation étend le principe de l'agrément aux normes collectives que l'employeur choisit ...... de l'établissement. Mais elle a, en revanche, admis que les salariés peuvent réclamer le bénéfice de ses dispositions, non en tant qu'accord collectif, mais en tant qu'engagement unilatéral de l'employeur
31/07/2007 00:00:00 -
Les Unions départementales des associations familiales (Udaf) n'ont pas obligation d'octroyer les c...... Les Unions départementales des associations familiales (Udaf) n'ont pas obligation d'octroyer les congés trimestriels prévus par la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66
30/06/2007 00:00:00 -
La réglementation comptable oblige les organismes gestionnaires à comptabiliser au passif, dans les...... La réglementation comptable oblige les organismes gestionnaires à comptabiliser au passif, dans les comptes annuels, le montant des droits pour congés à payer et autres droits acquis (réduction
18/04/2024 00:00:00 -
62 % des associations n’auraient pas les financements pour réaliser leur objet social. Publiés en m......) montrent leurs difficultés face à la baisse des subventions publiques et de l’engagement bénévole. Ce qui les obligent à rechercher de nouvelles sources de recettes ou d’économies : progression du mécénat
05/06/2024 01:00:00 -
Fin 2023, la Protection judiciaire de la jeunesse a lancé sa réserve pour consolider son action en s......-t-il. Ce n’est plus de l’accompagnement de jeunes mais vraiment de l'organisation d’événement, avec la recherche de jurés, de partenaires, de mécènes… » Autre argument qui a convaincu le sexagénaire : l’engagement
02/10/2024 00:00:00 -
Sous le coup du vent inclusif soufflé par les pouvoirs publics, les établissements et services d’aid...... professionnelle », explique l’État. Dix-sept engagements déclinés en trente-et-une mesures, mises en œuvre par une série de textes législatifs (loi 3DS en 2022, loi Plein-emploi en 2023…) et réglementaires, dont
20/04/2023 12:00:00 -
Fatigue, sentiment de découragement... Sans arriver au burn-out, Camille (prénom d'emprunt), encadra...... est essentiel. Aussi, il faut déconnecter lorsque l'on n'est pas au travail et profiter lors des congés. Je souhaite que les pouvoirs publics prennent en considération l'ampleur de l'engagement des travailleurs
01/09/2023 00:00:00 -
Depuis 2010, l’Association des infirmes moteurs cérébraux et polyhandicapés de la Loire déploie une ...... % », informe Céline Carpentras. Au-delà, les salariés sont encouragés à réfléchir à nouveau à leurs souhaits d’évolution lors d’entretiens spécifiques. « Le feu vert est systématique pour les demandes de congés
02/09/2022 01:00:00 -
Flexibilité, possibilité d’engagement de la procédure par l’employeur, report de la période de prépa...... départementale des centres communaux d'action sociale de Seine-Maritime (UDCCAS 76). Les dates de début et de fin de la PPR peuvent également être reportées lorsque le fonctionnaire est en congé pour raison
31/01/2024 00:00:00 -
Dans un contexte de crise de l’emploi, qui donne une place prépondérante aux candidats, et d’évoluti...... déterminée est plus que jamais d’actualité. Mais engager un salarié sous contrat précaire nécessite d’être rigoureux. 1) Signer un CDD pour un poste pérenne Certains candidats refusent de signer un contrat à
02/06/2021 00:30:00 -
Numériser la gestion du personnel tout en renforçant un lien avec celui-ci, telle est la démarche da......Numériser la gestion du personnel tout en renforçant un lien avec celui-ci, telle est la démarche dans laquelle est engagée la Fondation Lenval, établie à Nice (Alpes-Maritimes), qui intervient