congé pour engagement
21/11/2016 12:00:00 -
Cinq décrets modifient, à compter du 1er janvier 2017, la partie réglementaire du code du travail co......-1554) ; les congés pour engagement associatif, politique ou militant ; le congé ou période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise. En cas de contestation en ces domaines
27/09/2018 12:39:10 -
Seul le montant des dépenses se rapportant à des actions de formation répondant aux prescriptions lé...... de travail.La loi admet en outre l’imputation de certaines dépenses sur la contribution relative au plan de formation :congé de formation économique, sociale et syndicale (C. trav., art. L. 3142-7 et R. 3142-1
18/04/2018 00:00:00 -
Le congé individuel de formation (CIF) est un droit pour tous les salariés titulaires d'un contrat d......Le congé individuel de formation (CIF) est un droit pour tous les salariés titulaires d'un contrat de travail, quelle que soit sa nature juridique (CDI, CDD, temporaire…). Il leur permet
01/06/2016 00:00:00 -
Les professionnels peuvent profiter du congé de formation syndicale pour développer leur connaissanc......Les professionnels peuvent profiter du congé de formation syndicale pour développer leur connaissance du monde du travail et de l’entreprise. Dans le secteur privé, les modalités de rémunération
24/11/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016 : modifie le Code du travail pour tenir compte de la nouvel...... et n° 2016-1555) fixent quant à eux les dernières dispositions concernant les congés spécifiques (d’articulation entre vies professionnelle et personnelle, pour engagement associatif, pour création ou reprise
04/07/2012 00:00:00 -
Déjà étendue aux engagements unilatéraux, l’obligation d’obtenir l’agrément ministériel concerne dés......Déjà étendue aux engagements unilatéraux, l’obligation d’obtenir l’agrément ministériel concerne désormais aussi les usages, mais pose des difficultés. Un conseil : préférer les accords collectifs
03/05/2019 12:24:07 -
Maitriser les dernières évolutions réglementaires sur le droit du travail; Les éléments clés à inté...
30/11/2008 00:00:00 -
La Cour de cassation étend le principe de l'agrément aux normes collectives que l'employeur choisit ...... de l'établissement. Mais elle a, en revanche, admis que les salariés peuvent réclamer le bénéfice de ses dispositions, non en tant qu'accord collectif, mais en tant qu'engagement unilatéral de l'employeur
31/03/2007 00:00:00 -
Un salarié peut solliciter un congé pour préparer et participer aux épreuves de validation des acqui......Un salarié peut solliciter un congé pour préparer et participer aux épreuves de validation des acquis de l'expérience. Le point sur les conditions à remplir. La procédure de validation des acquis
31/07/2007 00:00:00 -
Les Unions départementales des associations familiales (Udaf) n'ont pas obligation d'octroyer les c...... Les Unions départementales des associations familiales (Udaf) n'ont pas obligation d'octroyer les congés trimestriels prévus par la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66
30/06/2007 00:00:00 -
La réglementation comptable oblige les organismes gestionnaires à comptabiliser au passif, dans les...... La réglementation comptable oblige les organismes gestionnaires à comptabiliser au passif, dans les comptes annuels, le montant des droits pour congés à payer et autres droits acquis (réduction
01/09/2023 00:00:00 -
Depuis 2010, l’Association des infirmes moteurs cérébraux et polyhandicapés de la Loire déploie une ...... % », informe Céline Carpentras. Au-delà, les salariés sont encouragés à réfléchir à nouveau à leurs souhaits d’évolution lors d’entretiens spécifiques. « Le feu vert est systématique pour les demandes de congés
20/04/2023 12:00:00 -
Fatigue, sentiment de découragement... Sans arriver au burn-out, Camille (prénom d'emprunt), encadra...... est essentiel. Aussi, il faut déconnecter lorsque l'on n'est pas au travail et profiter lors des congés. Je souhaite que les pouvoirs publics prennent en considération l'ampleur de l'engagement des travailleurs
31/01/2024 00:00:00 -
Dans un contexte de crise de l’emploi, qui donne une place prépondérante aux candidats, et d’évoluti...... déterminée est plus que jamais d’actualité. Mais engager un salarié sous contrat précaire nécessite d’être rigoureux. 1) Signer un CDD pour un poste pérenne Certains candidats refusent de signer un contrat à
02/09/2022 01:00:00 -
Flexibilité, possibilité d’engagement de la procédure par l’employeur, report de la période de prépa...... départementale des centres communaux d'action sociale de Seine-Maritime (UDCCAS 76). Les dates de début et de fin de la PPR peuvent également être reportées lorsque le fonctionnaire est en congé pour raison
02/06/2021 00:30:00 -
Numériser la gestion du personnel tout en renforçant un lien avec celui-ci, telle est la démarche da......Numériser la gestion du personnel tout en renforçant un lien avec celui-ci, telle est la démarche dans laquelle est engagée la Fondation Lenval, établie à Nice (Alpes-Maritimes), qui intervient
18/08/2021 00:00:00 -
Sauf urgence, la loi conditionne l’accès aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (E...... ? La responsabilité des dirigeants peut-elle être engagée [2] ? C. L. Oui, en cas de contamination d’un résident ou d’un personnel au Covid. Si les mesures suffisantes n’ont pas été mises en place pour assurer
06/07/2016 00:00:00 -
Salariés et agents utilisent souvent leurs congés et RTT pour pratiquer une activité bénévole. Mais ......Salariés et agents utilisent souvent leurs congés et RTT pour pratiquer une activité bénévole. Mais il existe des dispositifs ad hoc, encore peu connus des professionnels comme des employeurs. Selon
18/04/2018 00:00:00 -
Avec pour objectif de faire évoluer le projet professionnel, le bilan de compétences peut être réali......Avec pour objectif de faire évoluer le projet professionnel, le bilan de compétences peut être réalisé à l'initiative du salarié, en dehors de son temps de travail ou dans le cadre d'un congé ad hoc
18/06/2014 00:00:00 -
Le 3 juin dernier, Najat Vallaud-Belkacem a détaillé la feuille de route de son ministère, placée s....... Dans un souci de transparence, les conventions pluriannuelles conclues avec l’État devraient être rendues publiques. Enfin, une réflexion sera engagée sur un futur congé pour engagement bénévole.